lundi 14 septembre 2009

Conjectures autour de l'affaire de la Scientologie

LePoint.fr


Hasard, chance ou manipulations ? L'Église de scientologie pourrait échapper à la dissolution en France, et cela, grâce à une modification de la loi intervenue "en toute discrétion", dit-on. Le texte a été adopté deux semaines avant l'ouverture du procès, mais les parties civiles n'auraient découvert son existence qu'il y a peu. Une mise à jour embarrassante puisqu'il est désormais impossible de dissoudre une personne morale pour des faits d'escroquerie. Or, dans le procès de la scientologie, dont le verdict doit être rendu pour le mois d'octobre, l'Église de scientologie comparaissait pour "escroquerie en bande organisée", et le parquet avait requis sa dissolution. Avec le nouveau dispositif législatif, la secte ne risque plus qu'une peine maximale de 5 ans d'interdiction d'exercer.

"La loi a été modifiée sans débat, sans consultation. Même le parquet de Paris s'est trompé. Je suis stupéfait, confie George Fenech, de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). D'ailleurs, ça n'est même pas logique. Pourquoi supprimer la dissolution dans le cas d'une escroquerie, mais pas pour un trafic de stupéfiants, par exemple ?" Olivier Morice, avocat des parties civiles, est plus catégorique : "Je pense que cette loi a été votée à dessein. Elle est extrêmement circonscrite et ne concerne que les cas d'escroquerie. C'est un non-sens total. Cela n'a absolument rien d'un hasard. Et il n'est pas très difficile de deviner qui en est à l'origine. Il suffit de se demander à qui profite le dérapage..."


 
La défense savait


Côté défense, on s'étonne de la surprise de la partie adverse. L'avocat de la scientologie, Philippe Maisonneuve, affirme qu'il le savait. "La loi n'était évidemment pas passée inaperçue pour nous. On savait que la cour faisait erreur, mais nous n'avions pas intérêt à la faire rappeler car nous plaidions la relaxe..." Une thèse à laquelle Olivier Morice ne croit pas : "Il ne pouvait pas savoir. C'est impossible. Il l'aurait exploité. Son explication est trop facile. Et une interdiction de 5 ans ne concernerait que certaines activités de l'organisme. C'est une peine minime par rapport à ce qu'ils risquaient."

Face au quiproquo, le ministère de la Justice a fait savoir qu'il soumettrait à nouveau le texte au Parlement. Mais la démarche n'influera pas sur le verdict. Selon Olivier Morice, "il sera de toute façon trop tard pour que la loi rétroagisse sur le procès". Car une loi "sévère" - c'est-à-dire une loi qui aggrave les sanctions - n'a pas d'effet rétroactif, contrairement aux lois "douces", qui allègent les sanctions. "Elle n'aura donc existé que pour protéger l'Église de scientologie dans cette affaire." Georges Fenech parle plutôt d'échec : "Plus qu'une perte de temps, je crains une perte de crédit de l'action des pouvoirs publics. Je demande au moins une clarification, si ce n'est une enquête, pour qu'on sache comment cela a été possible."

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