mardi 27 octobre 2009

L'Église de Scientologie ne sera pas dissoute


Éric Roux, ministre de l'Église de Scientologie, arrive au tribunal, à Paris.

© AP/Jacques Brinon

PARIS

Pas de dissolution pour la Scientologie en France. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'association spirituelle de l'Église de Scientologie-Celebrity Center à une amende de 400 000 euros (630 000 dollars canadiens) et la librairie scientologue SEL à 200 000 euros pour «escroquerie en bande organisée».

Mais la cour n'a pas demandé l'arrêt de l'activité car celle-ci «risquerait de se poursuivre en dehors de tout cadre légal».

Quatre des six personnes physiques de la Scientologie ont été condamnées pour «escroquerie en bande organisée» à des peines de 10 à 24 mois de prison avec sursis. L'un des principaux responsables de la Scientologie en France, Alain Rosenberg, a écopé de 24 mois de prison avec sursis pour «escroquerie en bande organisée» et «complicité d'exercice illégal de la pharmacie». Les deux autres prévenus ont été condamnés à des peines de 1000 et 2000 euros d'amende.

Me Patrick Maisonneuve, avocat de l'Église de Scientologie, a annoncé son intention de faire appel. «Nous allons bien évidemment interjeter appel de cette décision car nous plaidions la relaxe et nous contestons le principe même de la condamnation», a dit l'avocat.

«C'est une décision historique», s'est félicité de son côté Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. «C'est la première fois que l'Église de Scientologie est condamnée pour escroquerie en bande organisée et que deux structures de la Scientologie sont condamnées pour cela», a-t-il dit. «Le tribunal a condamné quatre personnes physiques à des peines d'emprisonnement avec sursis importantes, le responsable principal étant condamné à 24 mois de prison avec sursis», s'est réjoui Me Morice.

Le parquet avait notamment requis le 15 juin la dissolution de la branche française et de la librairie scientologue SEL, réclamant aussi une amende de deux millions d'euros contre chacune d'elles.

Or, «le tribunal a décidé aujourd'hui que l'Église de Scientologie pouvait et devait continuer son activité, même si le tribunal a invité à une plus grande vigilance et une plus grande transparence notant en passant d'ailleurs que cet effort dans la communication de l'Église de scientologie existait déjà», a noté Me Maisonneuve.

«Le tribunal a expliqué pour quelle raison il n'avait pas prononcé l'interdiction», a répondu l'avocat des parties civiles. «En réalité, s'il n'a pas prononcé cette interdiction, c'est pour pouvoir mieux contrôler la Scientologie. C'est-à-dire, il explique d'une part qu'il faut que le jugement ait un retentissement non seulement national, mais international en ordonnant la publication dans certains journaux internationaux. Et puis d'autre part, il explique parce que c'est en maintenant les structures de la Scientologie qu'on pourra d'avantage les contrôler, parce que sinon elles continueront des activités occultes», a-t-il dit.

Une personne morale condamnée pour escroquerie peut être dissoute d'office par la justice. Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au Journal officiel et qui a été rétablie ce mois-ci. En l'absence de rétroactivité, cette sanction ne pouvait s'appliquer dans ce cas précis.

«C'est un jugement intelligent», a estimé Catherine Picard, présidente de l'Unadfi, une association d'aide aux victimes de sectes. «La Scientologie ne peut plus se rétracter derrière la liberté de conscience. Cette décision ne va pas arranger cette organisation d'autant qu'il y a d'autres affaires à l'instruction», a-t-elle averti.

Pour Agnès Bron, une porte-parole de l'Église de Scientologie, «ce jugement est contradictoire. Le tribunal se contredit sur les faits mais il a voulu faire un compromis».

Mme Bron, qui voit dans ce jugement «une Inquisition des temps modernes», a confirmé l'appel pour «les personnes morales mais également pour les prévenus».

Considéré comme une religion aux États-Unis, en Espagne ou en Suède, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est classé parmi les sectes en France depuis 1995.

AP

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